Responsable du traitement
[Dénomination sociale à compléter], [Adresse du siège à compléter], contact : contact@votrepart.com.
Données collectées
Selon votre usage du service :
- Données de compte : email, mot de passe (haché), journal des connexions.
- Données d'identité : prénom, nom de naissance, nom d'usage, date et lieu de naissance.
- Données familiales que vous déclarez : identités, dates et lieux de naissance ou de décès de vos ascendants et collatéraux.
- Documents que vous déposez volontairement.
- Données de facturation traitées par notre prestataire de paiement (nous ne stockons jamais de numéro de carte).
- Données techniques : adresse IP, navigateur, à des fins de sécurité.
Finalités et bases légales
- Fourniture du service et gestion du compte — exécution du contrat.
- Recherches dans les sources autorisées et génération de diagnostics — exécution du contrat et, pour les données de tiers que vous déclarez, intérêt légitime encadré.
- Mise en relation avec un professionnel — exécution du contrat, avec partage limité au périmètre de la mission et votre accord explicite.
- Sécurité, prévention de la fraude, journalisation — intérêt légitime et obligations légales.
- Communications commerciales — consentement, retirable à tout moment.
Données de personnes vivantes et de tiers
Les informations relatives à des personnes vivantes ne sont jamais rendues publiques ni partagées entre utilisateurs. Elles ne sont communiquées à un professionnel que pour une mission déterminée. Vous vous engagez à ne déclarer que des informations que vous êtes légitime à communiquer.
Durées de conservation
- Données de compte : pendant la durée de la relation puis 3 ans après la dernière activité, sauf obligation légale.
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables).
- Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois.
- Données supprimées à votre demande dans les délais légaux, sauf conservation imposée par la loi.
Destinataires et sous-traitants
Hébergement (Union européenne), prestataire de paiement, prestataire d'envoi d'emails, fournisseur d'intelligence artificielle le cas échéant (les données transmises sont limitées au strict nécessaire et aucune donnée n'est utilisée pour entraîner des modèles tiers sans accord contractuel). La liste détaillée des sous-traitants est tenue à jour dans le registre des traitements.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez les exercer depuis votre espace (export, demande de suppression) ou par email. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, contrôle d'accès par rôle, journalisation des accès sensibles, stockage privé des documents, limitation des tentatives de connexion.